Vous venez de vous connecter sur le site https://w4j.yool.education/ de la Société WEB4JOBS.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société WEB4JOBS.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de WEB4JOBS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société WEB4JOBS sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Web4Jobs est une société spécialisée dans la formation aux compétences digitales, techniques et comportementales, visant à renforcer l’employabilité des jeunes et à faciliter leur insertion professionnelle dans des secteurs en forte demande.
Dans ce cadre, Web4Jobs propose, via sa plateforme en ligne, des programmes de formation en présentiel et à distance, des parcours certifiants, ainsi que des dispositifs d’accompagnement à l’insertion professionnelle, en partenariat avec différents acteurs institutionnels et privés.
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
Toutes les formations proposées sur la plateforme sont accessibles dans la limite des places disponibles ou des conditions d’ouverture des sessions.
La société WEB4JOBS se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une formation du catalogue à tout moment et sans préavis. WEB4JOBS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité pour l’acheteur de suivre ou d’utiliser la formation achetée en raison d’un manque de compatibilité technique, d’un équipement informatique inadapté, d’une connexion internet insuffisante ou de toute autre contrainte technique propre à l’utilisateur.
Après avoir trouvé la ou les formations qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « Commander ». Le produit est alors ajouté à votre bon de commande.
Le Consommateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les éléments de son bon de commande, ainsi que poursuivre ses achats.
Une fois sa sélection terminée, le Consommateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et des descriptions des formations sélectionnées.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Consommateur à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
En cas d’erreur dans la saisie des informations, le Consommateur peut adresser une demande de correction ou d’annulation par e-mail dans un délai de 24 heures suivant la commande, à condition que l’accès à la formation n’ait pas encore été activé. Après avoir trouvé la ou les formations qui vous intéressent, cliquez sur le bouton « Commander ». Le produit est alors ajouté à votre bon de commande.
Le Consommateur peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les éléments de son bon de commande, ainsi que poursuivre ses achats.
Une fois sa sélection terminée, le Consommateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et des descriptions des formations sélectionnées.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Consommateur à l’adresse renseignée lors de l’inscription. En cas d’erreur dans la saisie des informations, le Consommateur peut adresser une demande de correction ou d’annulation par e-mail dans un délai de 24 heures suivant la commande, à condition que l’accès à la formation n’ait pas encore été activé.
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Les formations proposées par WEB4JOBS sont des contenus numériques accessibles en ligne, sans support matériel.
Après validation du paiement, le Consommateur reçoit un accès à la formation achetée via son compte utilisateur ou par e-mail contenant ses identifiants d’accès.
L’accès à la formation est strictement personnel, individuel et non transférable. Toute tentative de partage, revente ou mise à disposition des accès à des tiers est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans remboursement.
Le Consommateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail. WEB4JOBS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur empêchant l’accès à la formation.
L’accès à la formation est généralement activé immédiatement après confirmation du paiement. Toutefois, en cas de nécessité technique ou de vérification, ce délai peut aller jusqu’à 48 heures.
Le Consommateur s’engage à disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, équipement informatique) pour accéder aux formations. WEB4JOBS ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès liée à un équipement inadapté ou à une connexion insuffisante.
WEB4JOBS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Consommateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par WEB4JOBS au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société WEB4JOBS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société WEB4JOBS et son établissement bancaire s’appliquent.
WEB4JOBS
Les informations recueillies sur le site www.web4jobs.ma font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des bénéficiaires des formations via la plateforme web4jobs.ma.
Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la gestion des bénéficiaires des formations proposées sur la plateforme.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
pdp@web4jobs.ma
pdp@web4jobs.ma
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° ………
Vos données personnelles seront transférées à l’étranger à OVH, basé en France, à des fins d’hébergement et de stockage. Ce transfert a fait l’objet d’une demande auprès de la CNDP sous le numéro …...
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@web4jobs.ma.
L’annulation est possible uniquement si l’accès à la formation n’a pas encore été activé.
Une fois l’accès à la formation fourni (identifiants envoyés ou compte activé), aucune annulation ne pourra être acceptée, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de WEB4JOBS.
En cas d’annulation validée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Consommateur.
En validant sa commande, le Consommateur accepte expressément :
Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’accès à la formation.
WEB4JOBS s’engage à fournir un service conforme à la description présentée sur la plateforme.
En cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès à la formation, WEB4JOBS mettra en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Aucune garantie de résultat (emploi, certification, revenu, etc.) n’est fournie.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de WEB4JOBS constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société WEB4JOBS.
WEB4JOBS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne internet, cyberattaque, défaillance technique, grève, catastrophe naturelle, etc.).
Dans ces cas, l’exécution du service pourra être suspendue sans indemnité.